Marque enregistrée - Marque en non vigueur

-CHATEAU GINESTAT-
M. GILLET Paul

Numéro de dépôt :
1586067
Date de dépôt :
03/04/1990
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
03/04/2000

Présentation de la marque -CHATEAU GINESTAT-

Déposée le 3 avril 1990 par monsieur GILLET Paul auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « -CHATEAU GINESTAT- » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est monsieur GILLET Paul domicilié(e) SAINT CHRISTOLY DE MEDOC, 33340 LESPARRE - France.

La marque -CHATEAU GINESTAT- a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1586067.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque -CHATEAU GINESTAT- est expirée depuis le 3 avril 2000.

GILLET Paul a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU LES GRAVES DU MOULIN , CHATEAU SAINT-CHRISTOPHE , LES GRAVES DU MOULIN , CHATEAU TOUR DU BREUIL


M. GILLET Paul - SAINT CHRISTOLY DE MEDOC, 33340 LESPARRE - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-39

Vin d'appellation d'origine provenant de l'exploitation exactement dénommée CHATEAU GINESTRAT